J'ai trouvé ça :

Véhicule non homologué :
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Seuls les deux roues réceptionnés (réception communautaire - Directive 92/61/CEE sur la construction des véhicules modifiée, transposée en droit français - arrêté du 7 juillet 1995. Cet arrêté est relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements )
Faute de ce certificat de conformité communautaire un deux roues à moteur n'est pas un véhicule et n'a donc pas le droit à l'usage des voies ouvertes à la circulation,.(Article R321-4 du code de la route) Précisons que le non respect de cette réglementation entraîne pour l'utilisateur une amende de quatrième classe 750 € et pour le vendeur une amende de cinquième classe 1500 € et en cas de récidive un délit punissable d'une peine de prison.
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""""Tous les engins motorisés non homologués ne peuvent rouler que sur terrain privé et fermé! Pour les contrevenants, confiscation de l'engin et amende. Le véhicule est mis en fourrière et il faut payer pour le récupérer!

Je vois moi aussi des jeunes sans protection tourner comme des malades en ville en zigzaguant à travers les voitures, et si un se rétame, j'en suis très heureux! Lorsque l'on cherche les emmerdes il ne faut pas s'étonner d'en trouver!

Réfléchissez à la question, peut-on faire tout et n'importe quoi? Bien sur que non..."""""
http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 376964.htm
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En cas d'accident impliquant des personnes, et en cas de débridage de votre véhicule, votre assurance peut se retourner contre vous et ne pas vous indemniser.
Un expert passera et constatera le débridage de votre véhicule ... en cas d'accident matériel, les sommes restent restreintes, néanmoins imaginez si vous blessez quelqun, et que votre compagnie d'assurance refuse de vous indemniser, à cause du débridage de votre voiture sans permis ? vous serez contraint et forcé de rembourser toute votre vie, pour avoir simplement gagner quelques kilomètres heures, vous pouvez faire une croix sur vos économies passé, présente, et futur.

Dans la pratique effectivement le risque est minime, mais il est important de savoir les risques encourure, et savoir si le jeu en vaut vraiment la chandelle.

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ça va loin quand même ...

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Par exemple, à l’heure actuelle, les motos de plus de 100 CV sont interdites en France et doivent êtres bridées. A noter que la France est le seul pays européen où ces motos sont interdites. Peut-être que les institutions européennes annuleront le décret modifiant l’article R 169 du code de la route qui les prohibent.

Mais, les faits semblent démontrer que la grande majorité des propriétaires de tels monstres, ont choisi de rouler avec des véhicules débridés, les risques sont immenses et nous les rappelons.
Si la moto est débridée et qu'on l’a sciemment caché à son assureur, on risque l’annulation de son contrat et les dommages qu'on aurait pu causer seront à la charge du propriétaire du véhicule débridé ou modifié même si le débridage n’a aucun lien avec la cause de l’accident. Ce sera à l'assureur de prouver qu'on en avait connaissance.

Cependant, il faut savoir que la loi a aussi prévu des pénalités pour les conducteurs ignorant le débridage de leur moto, l’article L 113-9 ne prévoit entre autre q’un dédommagement partiel des victimes par l’assurance, le solde restant à la charge du responsable de l'accident.
Même si les compagnies ne recherchent pas systématiquement, lors des expertises, les preuves de débridage, c’est un risque qu’il vaut mieux éviter de prendre.

De plus, la justice pourrait aussi demander, elle aussi, des comptes. En effet, en débridant sa moto, on modifies les caractéristiques de la carte grise : des sanctions sont prévues pour chaque organe modifié, et font l’objet de contraventions de 3° classe.

Enfin, en cas d’accident corporel, les peines sont très élevées pour blessures involontaires et peuvent même mener à la prison (5 ans de prison maximum et 75 000 euros d’amende)
Enfin dernière précision en ce qui concerne le débridage. Si lors de l’achat d’un véhicule d’occasion à un particulier ou à un concessionnaire, on découvre que celui-ci a été débridé, on peut faire annuler la vente pour non conformité et demander des dommages et intérêts. On doit alors saisir le Tribunal d’Instance si la valeur du litige est inférieure à 7 500 euros et le Tribunal de Grande Instance si la valeur du litige est supérieure. Le tribunal compétant sera celui du domicile du vendeur. Si le recours à lieu devant le Tribunal d’Instance un avocat ne sera pas nécessaire, par contre il le sera si c’est devant le Tribunal de Grande Instance.

source : http://www.empruntis.com/assurances-dom ... ridage.php
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